Saint Etienne du Vauvray

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 mars 2012

a.sabliere — 2012-05-16T11:46:01Z

L'an Deux Mil douze, Le jeudi vingt deux mars à dix huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Dominique DELAFOSSE - Maire -

ETAIENT PRÉSENTS

Mme Véronique ARMAND M. Fabrice BOIVIN Mme Marie–Gabrielle BASILE : arrivée à 20 H Mme Sylvie BORDEAU M. Dominique DELAFOSSE Mme Marie-Christine CHAUVIÈRE M. Eric JAMMET Mme Ghislaine PLEZ M. Christian LEMAIRE Mme Emmanuelle PORTIER M. Frédéric SIMIAN Mme Anne SABLIERE

Formant la majorité des membres en exercice.

En présence de Monsieur le Receveur Municipal Damien BEAUJARD

ABSENTS EXCUSES : Madame Emmanuelle PORTIER M. François CLEMENT ABSENTS : Mme Joëlle VACUS

POUVOIRS : Mme Emmanuelle PORTIER a donné pouvoir à Monsieur Fabrice BOIVIN M. François CLEMENT a donné pouvoir à Monsieur Christian LEMAIRE

Date de convocation : 16 mars 2012 Date de réunion : 22 mars 2012

SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Conformément à l'article L.21.21-15 du Code des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un Secrétaire pris au sein du Conseil, Monsieur Fabrice BOIVIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU VAUVRAY

DU JEUDI 8 MARS 2012 20 heures 30

AFFAIRES TRAITEES

0°) APPROBATION DU PROCES VERBAL

Le procès verbal de la séance du 8 janvier 2012 sera soumis à l'approbation du conseil municipal lors de la prochaine réunion. 1°) COMPTE ADMINISTRATIF 2011 MAIRIE

Monsieur Damien BEAUJARD, Receveur Municipal donne lecture du compte administratif 2011 de la commune de Saint Etienne du Vauvray dont les élus ont le détail.

Il en ressort : Le solde d'exécution suivant :

Un déficit (001) de la section d'investissement de 42.260,77 €

Un excédent (002) de la section de fonctionnement de 21.184,41 €

Les résultats cumulés de l'exercice 2011, après la reprise des résultats antérieurs, s'établissent à :

Déficit d'investissement de clôture au 31 décembre 2011 : - 47.511,71 €

Excédent de Fonctionnement de clôture au 31 décembre 2011 : + 144.459,99 €

Restes à réaliser en investissement de l'exercice 2011 pour l'exercice comptable 2012

En dépenses d'investissement : 226.131,66 €

En Recettes d'investissement : 152.000,00 €

Le Doyen Monsieur Christian LEMAIRE soumet le compte administratif de la commune de Saint Etienne du Vauvray au vote ( Monsieur le Maire ne peut voter pour l'approbation du compte administratif qu'il a réalisé en 2011).

Il en résulte : Présents : 10 Pouvoirs : 02 Votants : 11 Monsieur le maire ne vote pas pour le compte administratif 2011 Voix POUR : 11 Voix CONTRE : 0 Abstentions : 0

Le Compte administratif de la commune de Saint Etienne du Vauvray est approuvé à L'unanimité.

2°) AFFECTATION DU RESULTAT 2011 POUR 2012 MAIRIE

Délibération du Conseil Municipal Relative à l'affectation des résultats au 31 décembre 2011

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2011. Le Conseil Municipal statue sur l'affectation des résultats 2012.

Le compte administratif fait apparaitre :

REPORTS

Pour rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l'année antérieure : 5.520,94 € Pour rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure : 123.275,58 €

SOLDES D'EXECUTION

Un solde d'exécution (déficit 001) de la section d'Investissement : 42.260,77 €

Un solde d'exécution (Excédent 002) de la section de fonctionnement : 21.184,41 €

RESTES A REALISER

Restes à Réaliser en dépenses d'investissement : 226.131,66 €

Restes à Réaliser en Recettes d'investissement : 152.000,00 €

BESOIN NET DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Le besoin net de la section d'investissement eut donc être estimé à 121.643,37

Le résultat de la section de Fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

COMPTE 1068

Excédent de Fonctionnement capitalisé (R1068) : 121.643.37

LIGNE 002

Excédent de Résultat de Fonctionnement Reporté (R002) : 22.816,62

Monsieur le maire soumet l'affectation du résultat 2011 au vote :

Présents : 10 Pouvoirs : 02 Votants : 12 Voix POUR : 12 Voix CONTRE : 0 Abstentions : 0

Le Conseil Municipal approuve la proposition à L'unanimité.

3°) APPROBATION DES TAUX D'IMPOSITION 2012 DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire présente la notification des taux d'imposition 2011 de la taxe d'habitation et de la taxe foncière pour la commune.

Ces deux dernières années il n'y a pas eu d'augmentation des taux communaux

Monsieur le maire exprime le souhait de ne pas augmenter les taux communaux,

Monsieur le Maire soumet la proposition au Conseil Municipal.

Il en résulte : Présents : 10 Pouvoirs : 02 Votants : 12 Voix POUR : 9 Voix CONTRE : 0 Abstentions : 3

Les conseillers votent à l'unanimité la non augmentation des taux communaux actuels proposés

4°) BUDGET PRIMITIF 2012 MAIRIE

Monsieur Damien BEAUJARD, Receveur Municipal donne lecture du Budget Primitif 2012 dont les élus ont le détail.

Après délibération, Monsieur le Maire soumet le budget primitif au vote :

Il s'agit d'un vote par chapitre.

Monsieur le Maire soumet le BUDGET au vote

Il en résulte : Présents : 10 Pouvoirs : 02 Votants : 12 Voix POUR : 12 Voix CONTRE : 0 Abstentions : 0

Le budget 2012 est approuvé à l'unanimité.

5°) PRESENTATION COMPTE ADMINISTRATIF 2011 CCAS BUDGET PRIMITIF 2012 CCAS

A titre d'information, Monsieur Damien BEAUJARD donne lecture du compte administratif 2011 et du budget primitif 2012

Les votes auront lieu au cours de la réunion du Conseil d'administration du C.C.A.S qui se déroulera le Mercredi 28 mars 2012.

6°) DELIBERATION D'APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2011 DU RECEVEUR MUNICIPAL MAIRIE CCAS

RAPPORT :

Monsieur le Maire, Dominique DELAFOSSE expose au Conseil Municipal le compte de gestion de Monsieur le Receveur Municipal de Saint Etienne du Vauvray Monsieur Damien Beaujard, concernant l'exécution des budgets 2011 de la Commune de Saint Etienne du Vauvray, et du Centre Communal d'Action Sociale.

Après avoir constaté la concordance avec les comptes administratifs de Monsieur le Maire, Dominique DELAFOSSE, présentés lors du Conseil Municipal du 22 mars 2012 et après avoir délibéré,

DECISION

Le Conseil Municipal VOTE à L'UNANIMITE l'approbation des comptes de gestion 2011 de la Commune de Saint Etienne du Vauvray, et du C.C.A.S.

7°) CASE – PORTE-JOIE

ADMINISTRATION GENERALE - Avis sur l'intégration de la Commune de Porte-Joie à la Communauté d'agglomération Seine-Eure :

RAPPORT

Monsieur Dominique Delafosse, - Maire, rappelle que par délibération n°11-104 en date du 26 mai 2011, le conseil communautaire a émis un avis favorable, avec réserve, sur l'intégration de la commune de Porte-Joie à la Communauté d'agglomération Seine-Eure dans le projet de schéma départemental de coopération intercommunale préparé par Madame la Préfète de l'Eure.

Depuis, la commission départementale de coopération intercommunale s'est réunie et Monsieur le Préfet de l'Eure, par arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2011, a arrêté le schéma départemental de coopération intercommunale qui prévoit l'intégration de la commune de Porte-Joie à la Communauté d'agglomération Seine-Eure.

Par arrêté en date du 24 janvier 2012, Monsieur le Préfet de l'Eure propose un nouveau périmètre de la Communauté d'agglomération Seine-Eure incluant 30 Communes dont la commune de Porte-Joie.

L'avis du conseil communautaire ainsi que celui de l'ensemble des communes-membres est sollicité.

DECISION

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

VU la loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales et notamment son article 60,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment la partie 5 relative à la coopération intercommunale,

VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2011 portant arrêt du schéma départemental de coopération intercommunale,

VU l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2012 portant projet de périmètre de la Communauté d'agglomération Seine-Eure,

VU la délibération du conseil communautaire n°11-104 en date du 26 mai 2011 portant avis du conseil communautaire sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de Madame la Préfète de l'Eure,

DONNE un avis favorable sur l'intégration de la commune de Porte-Joie à la Communauté d'agglomération Seine-Eure et sur son nouveau périmètre. Résultats des votes : Présents : 10 Pouvoirs : 02 Votants : 12 Voix POUR : 04 Voix CONTRE : 01 Abstentions : 07

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 mars 2012

a.sabliere — 2012-05-16T11:43:14Z

L'an Deux Mil douze, Le jeudi huit mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Dominique DELAFOSSE - Maire -

ETAIENT PRÉSENTS

Mme Véronique ARMAND M. Fabrice BOIVIN M. Dominique DELAFOSSE Mme Marie-Christine CHAUVIÈRE M. Eric JAMMET Mme Ghislaine PLEZ M. Christian LEMAIRE Mme Emmanuelle PORTIER

Formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES : Mme Marie–Gabrielle BASILE Mme Anne SABLIERE M. Frédéric SIMIAN Mme Joëlle VACUS

ABSENTS : M. François CLEMENT Mme Sylvie BORDEAU

POUVOIRS : Mme Anne SABLIERE a donné pouvoir à Mme Emmanuelle PORTIER M. Frédéric SIMIAN a donné pouvoir à Monsieur Dominique DELAFOSSE

Date de convocation : 2 mars 2012 Date de réunion : 8 mars 2012

SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Conformément à l'article L.21.21-15 du Code des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un Secrétaire pris au sein du Conseil, Mme Emmanuelle PORTIER ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

AFFAIRES TRAITEES

0°) APPROBATION DU PROCES VERBAL Les comptes rendus des conseils municipaux du Mardi 15 novembre 2011, jeudi 8 décembre 2011 et du jeudi 9 février 2012 sont soumis à l'approbation du Conseil Municipal et sont approuvés à l'unanimité.

1°) Règlement acompte pour entreprise Piedefer. –Eglise-

Délibération spéciale. DEPENSE D'INVESTISSEMENT - MANDATEMENT

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que seule une délibération de celui-ci permet le mandatement de factures imputables en section d'investissement avant le vote du budget primitif de l'année en cours (hors restes à réaliser).

Or, il convient de payer rapidement certaines factures dont l'acompte pour la charpente du chœur à l'entreprise PIEDEFER à La Vacherie. Nature de l'acquisition : Fournitures et main d'œuvre pour la charpente de l'Eglise. Pour un montant précis de 13.156,00 euros (treize mille cent cinquante six euros). Au compte 2131 (Bâtiments publics). Programme 1214 –Eglise- Facture : réf 2012.13 Pour un montant de 13.156,00 euros (même programme).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise le mandatement de ces dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2012. Confirme que ces dépenses seront reprises au budget primitif 2012 à l'article défini ci-dessus (2131).

2°) Avancement travaux Eglise (information).

Les travaux de restauration de la toiture du chœur de l'église ont démarré en début de mois. Le charpentier a remis l'entrait qui avait été sectionné au début du XIXème siècle lors de l'installation du retable.

3°) Avancement travaux Ecole Maternelle (information).

Les travaux d'agrandissement de l'école maternelle ont bien avancé, la charpente est posée et la couverture est pratiquement terminée Les menuiseries extérieures sont posées. Le bâtiment est hors d'eau.

4°) Convention petits aménagements de voirie communale 2012. (délib)

Monsieur le maire, informe le conseil Municipal que par la délibération du 26 janvier 2012, le conseil communautaire a arrêté les modalités de financement et de réalisation de petits aménagements sur la voirie communale pour un montant de 20.000 € maximum.

La participation de la commune sera de 32.50 % du montant des travaux.

Il convient de signer une convention avec la communauté d'agglomération Seine Eure afin de déterminer les modalités techniques et financières relatives à la co-maitrise d'ouvrage entre la commune de Saint Etienne du vauvray et la communauté d'agglomération Seine Eure, en vue de réaliser ces travaux de petits aménagements sur voirie communale.

DECISION :

Le conseil municipal ayant entendu le rapporteur et délibéré, Vu la délibération du conseil communautaire N° 12.29 du 26 janvier 2012 reconduisant le dispositif

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de petits aménagements sur la voirie communale avec la communauté d'agglomération à l'unanimité.

5°) Terrain de pétanque

Depuis l'aménagement du Jardin du Vauvray, la commune ne dispose plus de terrain pour stocker divers matériaux, tels que sable, gravier, branchages etc.… ce qui pose problème. Il serait utile de pouvoir récupérer une petite partie du terrain de pétanque afin de pouvoir effectuer ces dépôts. Il existe un endroit tout au fond du terrain qui ne gênerai pas le déroulement de l'activité pétanque et qui serait pratique. Cette partie de terrain sera délimitée ainsi qu'un chemin d'accès. Le terrain sera clôturé afin d'éviter tout accident ; Le président de la pétanque, Monsieur Quenneville, a accepté la requête sans problèmes.

6°) Eclairage Saint Pierre du Vauvray

Pour information, durant plusieurs années, l'éclairage public limitrophe entre Le Vaudreuil et St etienne du Vauvray était relié au compteur de la commune du Vaudreuil qui réglait les dépenses d'éclairage publique pour les 7 foyers de la Morte-Eure et de l'entrée de la rue de Paris. Cet état a maintenant été rétabli avec l'installation d'un compteur spécifique pour la commune de St Etienne du Vauvray. De plus, cette partie d'éclairage public a été mis en conformité avec les horaires d'éclairage de St Etienne.

Le problème inverse se pose avec la commune de Saint Pierre du Vauvray. Il existe plusieurs foyers situés sur la rue des Bleuets qui sont raccordés au compteur de Saint Etienne du Vauvray, et dont la consommation nous est facturée. Ce serait l'occasion d'en reparler avec la Mairie de St Pierre du Vauvray. Mais auparavant, Monsieur le Maire souhaite quantifier le coût de l'éclairage de la rue des Bleuets par St Etienne et en fonction du résultat, nous contacterons St Pierre et le cas échéant représenterons ce dossier au conseil municipal.

7°) Tranche III de la résidence de la Ferme. (information)

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le plan de la future tranche III de la résidence de la Ferme avec la voirie d'accès vers la DR77 fourni par la CASE et EAD. Il s'agit seulement d'une 1ere ébauche. Et le plan tel qu'il est n'a pas été retenu dans l'état par Monsieur le Maire.

Le nombre d'habitations est trop important et il convient d'attendre la fin des constructions de la tranche II, ainsi que les pavillons « Secomile » des tranches I et II. Voir l'impact sur les écoles, garderie et cantine. Ensuite, en fonction de ces résultats, nous pourrons envisager ou non le lancement de cette 3eme tranche entière ou en la coupant au moins en 2 tranches.

8°) Constitution du Bureau des Elections pour les 22 avril et 6 mai 2012.

Ce tableau sera revu et complété lors du prochain conseil municipal.

9°) Centre de gestion Renégociation du contrat DEXIA pour CNRACL Contrat d'Assurance des risques statutaires.

Monsieur le maire expose :

L'opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents

Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques

Le conseil, après en avoir délibéré :

Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales, notamment l'article 26

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux

Décide :

Article unique : la commune, charge le Centre de Gestion de négocier un contrat, groupé ouvert à l'adhésion facultative auprès d'une entreprise d'assurance agréée, et se réserver la faculté d'y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : Agents affiliés à la CNRACL : Décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité-paternité-adoption,

Pour cette catégorie d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : Durée du contrat : 3 ans. Régime du contrat : Capitalisation.

10°) Centre de gestion Négociation de contrats pour mutuelles Protection sociale complémentaire. (Sans obligation d'affiliation)

Le conseil municipal, Vu le code des collectivités territoriales, Vu le code des assurances, Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire et leurs agents, Vu la directive 2004/18/CE du parlement Européen et du conseil du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, Vu la délibération du conseil d'administration du centre de gestion en date du 9 février 2012, approuvant le lancement d'une consultation pour la passation d'une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire, Vu l'exposé de monsieur le Maire, Vu les documents transmis (courrier et calendrier prévisionnel),

Le conseil municipal Décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation que le Centre de Gestion de l'Eure va engager en 2012, conformément à l'article 25 de la loi N° 84/53 du 26 janvier 1984. Et Prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation souscrit par le CDG27 à compter du 1er janvier 2013.

QUESTIONS DIVERSES :

A/ info conseil général Le Conseil général a donné la somme de 264.608 € pour le raccordement des eaux usées vers la station des Damps pour les communes de Saint Pierre du Vauvray, Saint Etienne du Vauvray, Andé et Herqueville.

B/ CAE – espaces verts Monsieur Clément avait demandé la possibilité d'avoir une personne qui puisse renforcer l'équipe d'entretien pour les nombreux espaces verts et à l'entretien de la commune pour la période estivale du 1er avril au 30 septembre ainsi que pour libérer Monsieur Breton afin que ce dernier puisse effectuer divers travaux d'entretien de bâtiment. Monsieur le maire a déposé une offre d'emploi auprès des services de pôle emploi afin de proposer un poste d'agent pour les espaces verts en contrat aidé CAE dont 70 % du salaire est pris en charge par l'état.

La séance est levée à 22 heures 30 minutes.

La collecte des déchets verts le Lundi 28 Mai (lundi de Pentecôte) est maintenue.

a.sabliere — 2012-05-12T21:40:35Z

- En direct

SAUVONS LES ABEILLES :

a.sabliere — 2012-05-12T21:40:02Z

Les abeilles sont en danger ! Si vous constatez la présence d'un essaim d'abeilles , un apiculteur bénévole viendra gratuitement le recueillir. appelez le 06 85 73 19 89

Mr BOUQUET - Numéro d'apiculteur : 27000424

CÉRÉMONIE DE COMMÉMORATION DU 8 Mai :

a.sabliere — 2012-05-07T16:19:16Z

Vous êtes invités à participer à la cérémonie de commémoration de la victoire du 8 Mai :

Rassemblement au monument aux morts de St Etienne à 10 H suivi d'un vin d'honneur dans la salle du conseil de la Mairie.

Une messe sera prononcée à 11 H en l'Eglise de St Pierre.

RESULTAT DU 2EME TOUR DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES

a.sabliere — 2012-05-06T17:48:23Z

cliquez sur cette image svp,

Nous vous remercions de bien inscrire votre nom sur votre boite aux lettres ; ceci afin de faciliter le travail de distribution des employés municipaux.

a.sabliere — 2012-05-02T08:13:59Z

- En direct

JEU D'ENIGMES ORGANISE PAR L'OFFICE DU TOURISME "du Pays Seine-Eure"

a.sabliere — 2012-04-27T10:16:13Z

L'office du Tourisme de Seine-Eure organise un jeu ludique pour grands et petits autour d'énigmes concernant les 29 communes de l'agglomération. Ce jeu se présente sous la forme d'un journal que vous pouvez retirer à la Mairie ou à l'office de tourisme de Seine-Eure. - En direct

RESULTAT DU 1ER TOUR DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES

a.sabliere — 2012-04-22T18:24:55Z

Cliquez sur ce lien,

ELECTIONS PRÉSIDENTIELLES : 22 Avril et 6 Mai 2012

a.sabliere — 2012-04-21T12:36:07Z

1°) Dates :

Les élections présidentielles auront lieu les dimanche 22 avril et 6 mai pour le second tour.

Les élections législatives se dérouleront les dimanche 10 juin et 17 juin 2012.

Le bureau de vote à St Etienne (salle du conseil à la Mairie) sera ouvert de 8h00 à 18h00.

2°) Formalités : De nouvelles cartes électorales ont été distribuées dernièrement à tous les électeurs de la commune. En cas de problème, veuillez le signaler au secrétariat de mairie.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d'inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous. Vous pouvez effectuer une procuration en vous rendant à la gendarmerie de Louviers muni des noms prénoms, date et lieu de naissance et adresse de la personne qui votera pour vous. Attention, ne pas le faire au dernier moment,

Trois grandes catégories de personnes sont concernées par le vote par procuration (art L.71 du Code électoral) : a - Les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations professionnelles, en raison d'un handicap, pour raison de santé ou en raison de l'assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d'être présent dans leur commune d'inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune. b - Les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations de formation, parce qu'ils sont en vacances ou parce qu'ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d'inscription le jour du scrutin. c - Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale.

Le mandant doit se présenter personnellement et être muni :
d'une pièce d'identité ;
d'une déclaration sur l'honneur précisant qu'il se trouve dans l'une des catégories énumérées ci-dessus. Cette déclaration est intégrée au formulaire (Cerfa n° 12668*01 disponible sur place).

Les officiers de police judiciaire compétents se déplacent à la demande écrite des personnes dont l'état de santé ou physique ne leur permet pas de se déplacer.

Pour tout renseignement complémentaire , vous pouvez consultez le site http://www.interieur.gouv.fr